Quand effectuer une retenue sur salaire ?

Dans les situations suivantes, l'Assistante Maternelle ne sera pas payée:
Absence pour convenance personnelle
Maladie (indemnisation CPAM et IRCEM après délai de carence)
AssMat n'accueille pas l'enfant malade avec certificat du médecin ( selon les termes du contrat )
Congé maternité (salaire remplacé par indemnité CPAM)
Jour férié si ancienneté insuffisante. ( détails jours férié )

A contrario, le salaire sera maintenu dans les cas suivants :
Absence non justifiée de l'enfant.
Formation de l'AssMat

Quel montant doit-on déduire de la mensualité ?

⚠️ Attention : Parce qu'on a mensualisé le salaire, la retenue sur salaire ne se fait pas au réel. Sinon, dans les cas extrêmes, on pourrait se retrouver avec un salaire négatif !

Pour déterminer la retenue sur salaire, il faut au préalable calculer le ratio de mensualisation spécifique du mois concerné.

Ratio de mensualisation = Horaire mensualisé / Nombre d'heures prévues au contrat ce mois-là.
puis déterminer les heures mensualisées correspondant aux heures d'absence.

Heures mensualisées = Heures réelles d'absence x Ratio de mensualisation
Exemple :
Au mois de novembre 2017, l'AssMat est malade un mardi pendant 8h.
On doit donc faire une retenue sur salaire.
L'horaire mensualisé prévu au contrat est 116h15.
en novembre 2017, selon le planning contractuel, c'est :
4 lundi de 8h
4 mardi de 8h
5 jeudi de 8h
4 vendredi de 7h
soit un nombre total d'heures prévues ce mois-ci: 4×8h + 4×8h + 5×8h + 4×7h = 103h
Le ratio de mensualisation = 116h15 / 103h = 0,88
On peut alors déterminer la retenue à opérer du mardi = 8h x 0,88 = 7h03


Ces calculs sont complexes et fastidieux, mais avec PapaGère ils sont fait automatiquement 😀
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