La mensualisation du salaire est obligatoire, sauf pour les accueils occasionnels et pour la période d'adaptation.

Définir votre mensualité:

La première chose à connaitre, pour définir le salaire à payer, c'est la base horaire mensuelle.
Pour éviter un salaire qui varie beaucoup d'un mois à l'autre, on annualise la charge de travail, c'est-à-dire qu'on le lisse l'horaire de travail sur une période globale de 12 mois.
C'est à partir de cet horaire mensualisé qu'est calculé le salaire de base ou mensualité.

Année complète:
Horaire mensualisé = Horaire hebdo moyen × 52 semaines / 12 mois
Année incomplète :
⚠️ en année incomplète les congés sont exclus de la mensualisation et payés en plus.
Horaire mensualisé = Horaire hebdo moyen × Nb de semaines d'accueil dans l'année / 12 mois
Exemple :
8h d'accueil les lundi, mardi et jeudi
7h le vendredi
45 semaines d'accueil par an + 5 semaines de congé légal + 2 semaines d'absence prévues
Horaire mensualisé = [3x8h + 7h] x 45 sem / 12 = 116h15


Multipliée par le tarif horaire, ça nous donne la mensualité, c'est à dire le salaire de base :

Mensualité (ou salaire de base) = Horaire mensualisé x Tarif horaire
Exemple :
Tarif horaire : 3€ net de l'heure
Mensualité = 116h15 x 3€ = 348,75€


Le tarif horaire est fixé librement dans le contrat en respectant un minimum légal (0,281 x SMIC).
Le SMIC est réévalué tous les ans dans la loi de finance.
En 2019 il est de 10,03 € BRUT, ce qui donne un tarif horaire minimum de 0,281 x 10,03€ = 2,82€ BRUT.

Textes concernés ou cités:
Code de l'Action Sociale et des Familles, Article D423-9
CCN, article 7-2, salaire mensuel
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