Les jours fériés

Jours fériés ordinaires :
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d'ancienneté ;
- avoir travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;

1er Mai :
Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Le chômage du 1er Mai ne peut-être la cause d'une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.

Ce que dit la convention collective :
Ce que sous-entend la convention collective, c'est qu'une assistante maternelle qui travaille un jour férié ne gagne pas plus d'argent que si elle n'avait pas travaillé, dès lors que c'était prévu dans le contrat.
Selon nous ça n'est pas logique.

Ce que nous appliquons chez PapaGère :
C'est pour ça que dans nos contrats, la majoration des jours fériés s'applique indifféremment que la journée soit prévue ou non au contrat.
C'est à dire que les termes du contrat prennent le dessus sur la convention collective.

Ce qu'il faut en retenir:
Un jour férié qui tombe un jour de travail habituel sera
soit chômé avec maintient du salaire
soit travaillé conformément au contrat et majoré en conséquence.
soit chomé avec retenue sur salaire s'il est dans la continuité d'une absence non autorisée (maladie inclue) ou si le contrat a moins de 3 mois (ou moins de 200h effectuées)

Particularité en planning variable:
Lorsque le contrat prévoit des horaires variables, le planning est défini au fur et à mesure. Il est donc impossible de juger si un jour férié est censé être travaillé et pour combien d'heure.
Dans un soucis de ne léser personne, et de prévenir toute ambiguïté voici ce que nous appliquons comme règle:
Le jour férié sera considéré comme la moyenne horaire journalière du contrat.
Ex: La semaine prévoit 30h sur 5 jours.
Le jour férié comptera donc pour 6h dans la semaine (30h / 5j), il restera donc 24h à répartir sur les 4 autres jours de la semaine, les heures au delà seront payées en heures sup.

textes de référence :
Article 11 - Convention collective
Articles L3133 - Code du travail
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