normales, complémentaires ou supplémentaires ?

heures normales = heures prévues au contrat dans la limite de 45h/semaine.

heures complémentaires = heures non prévues au contrat , dans la limite de 45h/semaine.
À la différence des heures contractuelles qui sont mensualisées, ces heures sont payées au réel. Elles ne font pas l'objet d'une majoration de tarif sauf mention spéciale dans le contrat.

heures supplémentaires = heures au-delà de 45h /sem.
Ce sont ces heures qui sont obligatoirement majorées.

Exemple :
Votre contrat prévoit des semaines de 31h de travail.
La première semaine, il y a finalement 37h de garde, soit 6h non prévues.
Pour Pajemploi, il s'agit de 6h complémentaires.
La semaine suivante, il y a 47h de garde, soit 16h non prévues.
Pour Pajemploi, ça fait 14h complémentaires et 2hr supplémentaires.


⚠️ Les heures supplémentaires se calculent à la semaine. Et on ne peut déterminer le nombre d'heures d’une semaine qu'à la fin de celle ci (logique...).
Ca a donc un impact sur la paye à la fin du mois, notamment quand le mois se termine en milieu de semaine :
les heures supplémentaires et complémentaires sont calculées à la fin de la semaine et sont donc rattachées au mois du dimanche.

Exemple :
Votre contrat prévoit des semaines de 31h de travail.
Le mois de mai 2019 se termine le 31, un vendredi. Le dimanche est donc le 2 juin.
La dernière semaine de mai, il y a eu 47 heures de garde soit 16 heures supplémentaires, dont 2 heures majorées.
Sur la paie de juin, il y aura donc 14 hr complémentaires et 2 hr supplémentaires.


Et si le contrat prévoit des semaines de plus de 45h ?

Lorsque le contrat prévoit des semaines de + de 45h, on mensualise normalement.
Par contre la majoration des heures au delà de 45h se fera au réel et au cas par cas chaque semaine en fonction des heures travail effectif. (Par exemple, il n'y aura pas de majoration les semaines de congés. )

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires et supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales d'assurance vieillesse. Par conséquent, leur tarif NET est plus important que les heures normales.

Textes concernés ou cités:
CCN Article 7-4
Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !