Il faut distinguer l' acquisition de droits à congé, la prise de congés et le paiement des congés

Acquisition de droit à congé.

Les droits à congés s'acquièrent au rythme de 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif.
Sont considérés comme travail effectif pour l'attribution de droits à congés :
les jours de travail (que l'enfant soit présent ou non)
les jours de congé payés
les jours fériés payés (contrat + de 3 mois).
les jours de congé maternité ou paternité
les jours de formation professionnelle (lorsqu'elle a lieu sur le temps de travail)
les jours de repos compensatoire
les jours d'arrêt de travail liés à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Sont donc exclus:
les jours d'absence prévue
les jours d'absence ou maladie non rémunérés (sauf maternité)
les jours fériés non rémunérés (contrat - de 3 mois).

Certaines situations donnent lieu à des Congés supplémentaires.

Les droits à congés payés s'acquièrent du 1er juin au 31 mai.
Ils sont plafonnés à 30 jours
A l'issue de la période, si le nombre de jours n'est pas un nombre entier, il est arrondi à l'entier supérieur.

Prise de congés

Spécificité du fait que l'assistante Maternelle a plusieurs employeurs:
c'est elle qui choisit les dates de congés, de sorte qu'elles soient communes à tous ses contrats.
elle prend 5 semaines de congés, même la première année. L'indemnité restant limitée à hauteur des droits à congé déjà acquis.

En pratique

L'acquisition du droit à congé payé se calcule comme suit :

- (Nbre de semaines travaillées + nombre de semaines de CP) / 4 x 2,5 + Nombre d'enfants à charge x 2
( en année complète, cela donne donc : 52 semaines / 4 x 2,5 = 32,5, plafonnés à 30 jours de CP )

Paiment des congés

Lorsque l'assistante maternelle exerce son droit à congé, les jours d'absences sont déduits du salaire et remplacés par une indemnité de CP.
Cette indemnité se calcule en prenant la plus avantageuse des 2 méthodes suivantes :
- le maintien de salaire : l'indemnité est égale exactement au salaire qui aurait été versé si la personne avait travaillé.
- 10% : valorisation sur la base de 10 % du salaire versé pendant la période d'acquisition des droits à CP (ex: si l'Assmat a acquis 30 jrs et qu'elle a touchée 6000€ de salaire pendant cette même période, l'indemnité sera de 20€ par jour ouvrable)

Année Incomplète : 5 méthodes de paiement des congés

Précision :
En année incomplète, les 5 semaines de congés annuel ont été exclues de la mensualisation.
Et la convention collective prévoit que l'indemnisation des congés ne se fait donc pas forcément au moment de la prise.
Pas de retenue sur salaire au moment de la prise de congé puisque la retenue a déjà été faite dans la mensualisation.
l'indemnité de CP vient se rajouter à la mensualisation.
L'assistante maternelle prend chaque année ses 5 semaines, mais seul le nombre de jours acquis est indemnisé.

Paie au 1er juin
Au 1er juin, on solde l'intégralité des droits à congé acquis sur la période écoulée.
L'indemnité est donc calculée :
sur la base du maintient de salaire au 1er juin
ou
à hauteur de 10% des salaires versés

1/12e par mois
C'est la même méthode que pour la paie au 1er juin mais le montant est lissé sur les 12 mois suivants

A la prise des CP - Option Anticipation
Les congés sont indemnisés au moment où ils sont pris. Dans la limite des droits en cours d'acquisition.
L'indemnité est donc calculée
sur la base du maintient de salaire pendant les congés.
ou
au prorata de 10% des salaires versés sur la période écoulée.

A la prise des CP - Option Traditionnelle
Les congés sont indemnisés au moment où ils sont pris. Dans la limite des droits acquis pendant la période précédente (donc pas d'indemnité de CP la première année).
Ils sont valorisés :
sur la base du maintient de salaire pendant les congés.
ou
au prorata de 10% des salaires versés sur la période passée.

Paie mensualisée anticipée
Dès le début du contrat, on verse 10% du salaire sous forme d'acompte.
Au 1er juin, on revalorise les droits sur la base du maintient de salaire et on verse le complément si nécessaire (les 10% ayant déjà été versés).

Année Complète : 2 méthodes de paiement des congés

A la prise des CP - Option Anticipation
Les congés sont indemnisés au moment où ils sont pris. Dans la limite des droits en cours d'acquisition.
L'indemnité est donc calculée
sur la base du maintient de salaire pendant les congés.
ou
au prorata de 10% des salaires versés sur la période écoulée.

A la prise des CP - Option Traditionnelle
Les congés sont payés au moment où ils sont pris. Dans la limite des droits acquis pendant la période précédente (donc pas d'indemnité de CP la première année).
Ils sont valorisés :
sur la base du maintient de salaire pendant les congés.
ou
au prorata de 10% des salaires versés sur la période passée.
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